Adoption

L’adoption d’enfant

La loi sur l’adoption entrée en vigueur le 1er septembre 2005 stipule que toute personne, désireuse d’adopter un enfant doit, préalablement à l’appréciation de son aptitude par le Tribunal de la Jeunesse, avoir suivi la préparation organisée par la communauté compétente.
 

La préparation à l’adoption

Cette préparation comprend notamment une information sur les étapes de la procédure, les effets juridiques et les autres conséquences de l’adoption.

Pour la communauté française, il faut s’adresser à :
Ministère de la Communauté Française
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse
Autorité centrale communautaire
Espace 27 septembre
Boulevard Léopold II, 44 [plan]
1080 Bruxelles
Tél. : 02 413 41 35

L’adoption en Belgique

A la fin de la procédure judiciaire, le greffier du tribunal invite l’administration communale compétente à transcrire le dispositif dans les registres de l’état civil. Ensuite, l’adoption sera annotée au registre de la population.

L’adoption à l’étranger

Le dossier étranger doit être soumis à l’appréciation de l’autorité centrale fédérale, afin de se faire délivrer une "attestation d’enregistrement d’une décision étrangère établissant une adoption".

Le candidat à l’adoption est ensuite tenu de présenter personnellement le dossier étranger et l’attestation à la commune pour l’annotation de l’adoption au registre de la population et pour la transcription éventuelle dans les registres de l’état civil. Bien que cette transcription ne soit pas obligatoire, il est néanmoins vivement conseillé de demander au service de l’Etat civil de transcrire cette adoption étrangère. Il sera ainsi possible d’obtenir une copie à tout moment.

Service Public fédéral Justice
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux
Service de l’Adoption internationale
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles [plan]
Tél. : 02 542 65 11