Décès

Le décès

Tout décès engendre une série de démarches administratives à effectuer auprès des autorités communales (service décès) de l’endroit où ce décès est survenu.

Ces tâches incombent aux proches qui peuvent cependant charger une entreprise de pompes funèbres d’effectuer les démarches à leur place.

La déclaration de décès

Pour pouvoir procéder à l’inhumation ou le cas échéant à l’incinération du défunt, il faut déclarer le décès aux autorités communales (service décès) afin d’y obtenir les permis nécessaires. Un délai de 24h ou de 48h devra être respecté selon le choix du mode de sépulture.

Le déclarant ou, le plus souvent, l’entrepreneur de pompes funèbres, devra se présenter muni des documents suivants :

  • la carte d’identité du défunt
  • le carnet de mariage
  • tout document pouvant étayer la déclaration

La date et le lieu d’inhumation ou d’incinération seront ensuite fixés.

L'acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé par le service population de l'administration communale pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établit est inscrit dans les registres de l'état civil de la commune.

Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt, où il est également transcrit dans les registres de l’état civil.

Une demande d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès est possible via le guichet électronique.

Frais et Tarifs

La déclaration de décès est gratuite mais les actes de décès sont payants (6 euros, excepté certains cas de gratuité).

Les prix correspondant aux transports funèbres et aux concessions ne comprennent pas les montants liés aux services proposés par l’entrepreneur de pompes funèbres chargé de l’organisation des funérailles.

Ces montants sont à payer de préférence par carte de paiement bancaire (Bancontact/Mister Cash).

Transports funèbres

Inhumation

  • Taxe communale d’inhumation, dispersion et mise en columbarium : 100 euros

Exhumation

  • Exhumation d'une fosse pleine terre sans réinhumation: 620 euros
  • Exhumation d'un caveau, d'une cellule de columbarium ou d'un caveau d'urne sans réihumation: 50 euros
  • Exhumation d'une fosse pleine terre et réihumation dans une fosse pleine terre: 1240 euros
  • Exhumation d'une fosse pleine terre et réihumation dans un caveau, une cellule de columbarium ou un caveau d'urne: 670 euros
  • Exhumation d'un caveau, d'une cellule de columbarium ou d'un caveau d'urne et réihumation dans une fosse pleine terre: 670 euros
  • Exhumation d'un caveau, d'une cellule de columbarium ou d'un caveau d'urne et réihumation dans un caveau, une cellule de columbarium ou un caveau d'urne: 100 euros

La redevance est due par la personne qui demande l'autorisation d'exhumation
Ne donne pas lieu à une perception de redevance:

  • Les exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire
  • Les exhumations des militaires et civils morts pour la patrie
  • Les exhumations qui, en cas de désafectation du cimetière, seraient nécessaires pour le transport au nouveau champs de repos, de corps inhumés dans une concession ayant moins de cinquante ans

Concessions

  • Concession de sépulture d'un mètre de large (pleine terre): 250 euros
  • Concession de cellule de columbarium : 375 euros
  • Caveau d'urne: 375 euros
  • Caveau préfabriqué : 1450 euros
  • Location caveau d’attente : 3 premiers mois : mis à disposition, 3 mois suivants : 15 euros par mois.

Le prix de chaque concession est majoré de 300% pour les personnes non domiciliées sur le territoire de la commune au moment de la demande.

Autres démarches administratives liées au décès

Le choix du mode de sépulture

Déclaration anticipée de volonté - euthanasie