Le choix du mode de sépulture

Le choix du mode de sépulture

Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit sa commune (service population) ses dernières volontés quant au mode de sépulture ou de destination des cendres.

L’administration communale procède alors à l’enregistrement de ces informations dans le Registre national des personnes physiques. Aucune personne, même un conjoint, enfant ou parent, ne peut s’opposer à la volonté exprimée par le défunt dans cette déclaration enregistrée :

Modes de sépulture

  • inhumation
  • crémation

Rites

Rites de la conviction philosophique pour les funérailles :

  • culte catholique
  • culte protestant
  • culte anglican
  • culte orthodoxe
  • culte juif
  • culte islamique
  • conviction laïque
  • conviction philosophique neutre

Documents à fournir

  • la présente déclaration
  • la carte d'identité

Frais

Cette procédure est gratuite.

Délais

Cette procédure se fait immédiatement au guichet.

Sans instruction

Si le défunt n'a laissé aucune instruction, la décision revient aux descendants ou, dans le cas des couples mariés, au conjoint survivant.

Sans instruction ni famille

Si le défunt n'a pas donné d'instruction et ne laisse aucune famille, le choix de la sépulture revient à la commune où il était domicilié. Il est alors inhumé en terre commune.