Revalorisation des primes pour l’installation de systèmes d’épuration individuelle (SEI)

 

 

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture un arrêté reprenant diverses améliorations relatives à l’assainissement des eaux usées en vue d’atteindre les objectifs de la Directive cadre sur l’Eau et plus spécifiquement un bon état des masses d’eau de surface.

Parmi ces mesures, le Ministre de l’Environnement Carlo DI ANTONIO annonce le relèvement de certaines primes pour l’installation de systèmes d’épuration individuelle (voir tableau ci-dessous).

Une reforme de l’assainissement autonome operationnelle depuis le 1er janvier 2018

Une large réforme dans le domaine de l’épuration individuelle des eaux usées domestiques en Wallonie a été mise en place et est effective depuis le 1er janvier 2018.

Elle s’inscrit pleinement dans une volonté d’améliorer la qualité des services liés à l’installation et au fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI) sur le territoire wallon.

L’objectif est d’offrir, aux habitants concernés par ce mode épuratoire des eaux usées issues des habitations, un confort et des performances similaires à ce qui est réalisé dans le cadre de l’assainissement collectif.

Dans ce contexte, une gestion publique de l’assainissement autonome a été confiée à la Société Publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) avec pour objectifs :

·         d’augmenter le taux d’équipement en systèmes d’épuration individuelle (SEI) des habitations situées en zones d’assainissement autonome ;

·         d’améliorer la pérennité et le fonctionnement de ces SEI.

Par cette réforme, le Ministre DI ANTONIO entend redonner un nouveau souffle à l’assainissement autonome en Wallonie afin de répondre à nos obligations sanitaires et environnementales, mais également dans un souci de mieux accompagner les personnes qui sont bien souvent démunies face à leur système d’épuration individuelle.

Il peut s’appuyer à cette fin sur un know-how wallon reconnu bien au-delà de nos frontières, le tout dans un contexte d’assainissement et de développement durable qui privilégieront les systèmes robustes et peu consommateur d’énergie.

 

Favoriser l’installation de systèmes durables et peu consommateurs d’energie

Afin de privilégier ces systèmes durables, il convenait de mieux soutenir cette filière par un incitant financier pour toutes les personnes pouvant bénéficier d’une prime à l’installation d’un SEI.

Ainsi, lorsqu’une prime peut être octroyée, celle-ci sera augmentée de 700 euros en cas d’installation de systèmes extensifs, donc sans utilisation d'équipement électromécanique pour le traitement biologique des eaux usées.

Afin de favoriser également l’infiltration des eaux traitées par ces systèmes plutôt que leur rejet dans un cours d’eau ou une canalisation, une « surprime » de 650 euros sera également octroyée.

 

Mieux soutenir les personnes obligees d’installer un SEI en zone prioritaire

Des zones prioritaires pour l’assainissement autonome ont été définies depuis plus de 10 ans. Dans ces zones, toutes les habitations devront s’équiper d’un SEI, en raison d’un enjeu sanitaire (zone de priorité I) ou d’un enjeu environnemental (zone de priorité II).

Les zones à enjeu sanitaire sont les zones de prévention de captage et les zones de baignade (et zones amont) qui ne sont pas à ce jour conformes.

Afin de mieux soutenir les familles qui devront s’équiper d’un SEI dans ces zones prioritaires, le Ministre Carlo DI ANTONIO a permis de revaloriser les primes prévues de 1.000 €.

 

Les revalorisations de primes à l’installation d’un système d’épuration individuelle

 

AVANT

APRES

Prime de base : 1.000 €

IDEM

Prime en zone prioritaire II (enjeux environnemental) : 2.500 €

3.500 €

Prime en zone prioritaire I (enjeux sanitaire) : 3.500 €

4.500 €

Supplément/EH > 5 EH : 350 €

IDEM

Supplément si évacuation par le sol mais uniquement zone prioritaire : 650 EUR

Extension de la prime de 650 EUR hors zone prioritaire

Supplément si SEI extensif uniquement zone prioritaire : 700 EUR

Extension de la prime de 700 EUR hors zone prioritaire