Urbanisme

La Commune d’Ohey, son collège communal et ses services se sont fortement engagés dans la voie du développement durable. Toutes les matières relatives à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’environnement, l’énergie, le développement rural sont donc réunies au sein d’un même Echevinat et gérées par un même service : le service développement territorial.

Vous souhaitez vous installer à Ohey ? Vous souhaitez construire, transformer, créer une activité à Ohey ? N’hésitez pas à prendre contact avec le service du développement territorial de la Commune.

Ce service est là pour réceptionner les demandes de permis et les analyser. Il est également là pour vous aider dans vos démarches, vous conseiller et vous orienter dans vos choix pour que votre permis soit le mieux préparé possible.

Mieux connaître l’avis du Collège et éviter des problèmes…

Un petit conseil pour toute demande de permis, tout projet de construction, transformation ou lotissement : prenez rendez-vous avec le service communal ou l’échevin avant même de finaliser votre projet.

Le service du développement territorial de la Commune est à votre service !

Caroline SETRUK, Conseillère en aménagement du territoire- 085/82.44.58

Marie COUMANS, Conseillère en développement durable - 085/82.44.70

Tiffanie FRENKEL, Conseillère en environnement - 085/82.44.69

Mélissa DEPREZ, Chargée de mission animations territoriales - 085/82.44.74

Marcel HAULOT, Conseiller en énergie - 0476/33.28.52

Anne-Marie MARECHAL, Secrétariat  - 085/82.44.57

Caroline MASSE, Secrétariat

Vous pouvez contacter Madame MARECHAL pour toute question relative aux matières suivantes: Urbanisme (permis, déclaration, plan de secteur …), Cadastre, Renseignements notariaux, Calamités naturelles, Autorisation d’abattage d’animaux et Licence de jeux.


Le service développement durable est ouvert de lundi à vendredi de 08h00 à 12h00 et le mercredi de 13h00 à 16h00. Sur rdv le samedi avec l’Echevin.

Permis d'environnement:

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale doit introduire un permis d’environnement. Selon le type d’activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients,…) sur l’environnement ou sur l’homme, 3 types de « permis » sont prévus par la réglementation :

  1. une activité ayant un impact fort sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 1,
  2. une activité ayant un impact moyen sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 2,
  3. et une activité ayant un impact faible sur l’environnement ou sur l’homme implique une simple déclaration.

 

Par exemple, le citoyen qui souhaite installer une cuve à mazout dans son jardin doit faire l’objet d’une déclaration de classe 3 auprès de sa commune. Pour ce faire, il introduit un formulaire de déclaration pour lequel il doit renseigner la localisation de l'établissement où se réalisera cette installation de la cuve.

Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune. Il pourra également, sélectionner automatiquement la parcelle de son établissement en ligne via un module cartographique et introduire les documents utiles à tous les renseignements pour le traitement de sa déclaration par la commune.

Une fois complété, le formulaire est directement transféré par email à la commune. Le requérant ne doit donc plus imprimer sa déclaration en 4 exemplaires et procéder à un envoi recommandé avec accusé de réception. Les échanges avec les éventuels services publics concernés se feront par email. Seul l’envoi de la décision finale au demandeur se fera par courrier recommandé.