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Blason de la Commune d'Ohey

PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.

 

ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE

___________________________________

 

Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;

Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Considérant que sous la date du 17, 22 et 26 juin 2024, le groupe Ohey Event, C/O Monsieur Romain GOFFIN, organisent la diffusion de matchs de foot dans le cadre de l’EURO sur une partie du territoire de la commune ;

Vu la demande des organisateurs ;

Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;

Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :

Rue de l’Harmonie

Rue du Tilleul

Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement sur les tronçons en cause, le lundi 17 juin 2024 de 16h00 à 00h00, le samedi 22 juin 2024 de 19h00 à 02h30 et le mercredi 26 juin 2024 de 16h00 à 00h00 ;

 

Sur proposition des Service de Police ;

A l’unanimité des membres présents ;

 

ORDONNE

 

Art.1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdits sur la voirie suivante :

Rue de l’Harmonie, dans les deux sens.

Le lundi 17 juin 2024 de 16h00 à 00h00, le samedi 22 juin 2024 de 19h00 à 02h30 et le mercredi 26 juin 2024 de 16h00 à 00h00 ;

Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs

Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C3, E1 et F41

 

Art. 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :

-Rue du Tilleul, côté gauche, dans le sens Ciney-Andenne.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1

Le lundi 17 juin 2024 de 16h00 à 00h00, le samedi 22 juin 2024 de 19h00 à 02h30 et le mercredi 26 juin 2024 de 16h00 à 00h00 ;

 

 

Art. 3 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :

– Rue du Tilleul, dans le sens Ciney-Andenne

Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F19 et F41

Le lundi 17 juin 2024 de 16h00 à 00h00, le samedi 22 juin 2024 de 19h00 à 02h30 et le mercredi 26 juin 2024 de 16h00 à 00h00 ;

Art.4 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.

Art.5 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs.  Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier.  Le transport aller-retour du matériel étant à charge du service des travaux.

Art.6 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.

Art. 7 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Art 8 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au parquet du Procureur du Roi, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au TEC Namur-Luxembourg, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE – poste d’Andenne.

OHEY, le 13 mai 2024

 

 

POUR LE COLLEGE,

Le Directeur Général,                                                                                       Le Bourgmestre,

François MIGEOTTE                                                                                        Christophe GILON