PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRETE DU BOURGMESTRE
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Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu le mail reçu de Mme Françoise Duchaine et Mr François Henin en date du 22 avril 2025 nous indiquant leur souhait de procéder à l’abattage et le broyage de sapins situés proches des voiries, Chemin de Marchin 11 et Rue du Pilori 6 à 5353 Goesnes ;
Attendu qu’il serait opportun de fermer une partie de ces rues et qu’il y a donc lieu de prendre les mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a extrême urgence et que le moindre retard pourrait occasionner des dangers et des dommages pour les usagers ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite :
- Chemin de Marchin, dans les deux sens, entre l’immeuble n° 2 et l’immeuble n°11
- Rue du Pilori, dans les deux sens, entre l’immeuble n°6 et l’immeuble n°17
Entre le 28 avril et le 09 mai 2025 inclus.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3, F41, C31A et C31B
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 23 avril 2025
Le Bourgmestre,
Christophe GILON