L’Administration communale d’Ohey a été informée, en cette fin de mois d’août, de la modification et la simplification des formulaires des demandes de permis d’urbanisme et ce, à partir du 1er octobre 2025.
En effet, le Gouvernement wallon a décidé de réduire le nombre de formulaires à compléter dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme.
Le contenu des formulaires est également modifié de sorte à ce que certains actes et travaux puissent être regroupés en un seul formulaire, plutôt que d’utiliser un formulaire par catégorie de travaux.
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Vous avez déjà déposé votre demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation ou de certificat d’urbanisme n°2 et vous avez reçu un récépissé de dépôt ? Alors, cette modification n’a aucun impact sur votre demande et la procédure suivra son cours normalement.
Vous n’avez pas encore déposé votre demande de permis et vous deviez compléter un des formulaires ci-dessous ?
- Annexe 4 – permis d’urbanisme avec l’intervention obligatoire d’un architecte ;
- Annexe 5 – permis d’urbanisme portant sur la modification de la destination d’un bien ;
- Annexe 6 – permis d’urbanisme portant sur la modification sensible du relief du sol ou l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, mitrailles, etc. ;
- Annexe 7 – permis d’urbanisme portant sur des actes liés à la végétation (arbres remarquables, etc.) ;
- Annexe 8 – permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques ;
- Annexe 9 – permis d’urbanisme dispensé du concours d’un architecte ;
- Annexe 10 et annexe 11 – permis d’urbanisation et permis d’urbanisation avec contenu simplifié ou modification ;
- Annexe 15 – certificat d’urbanisme n°2 ;
Dans ce cas, ces formulaires ne seront plus recevables au 1er octobre 2025. Nous vous invitons alors à prendre contact avec le service urbanisme afin de connaitre la marche à suivre.
Néanmoins, à l’heure actuelle, le service urbanisme n’est pas en mesure de vous transmettre ces nouveaux formulaires, ceux-ci n’ayant pas encore été rendus publics par le SPW.
Le service urbanisme met donc tout en œuvre pour être opérationnel au 1er octobre 2025 !
Adresse email générale du service : urbanisme@ohey.be ;
- Madame Bedoret : 085.82.44.58 ;
- Madame Lambotte : 085.82.44.57.