PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5º, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ; Vu l’arrêté royal du 1″ décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande de M Benoit Debarsy datée du 29 octobre 2025 pour la sécurisation de chantiers agricoles (chargements) liés à des terres qu’il exploite ;
Considérant le chantier à proximité de la b.k. 12.6 sur la N921 est situé à la limite entre les Communes d’Ohey et Gesves ;
Considérant les obstacles que formeront les poids lourds de ces chantiers, partiellement situés sur l’accotement ; Attendu que les opérations de chantier agricole visées dureront chacune moins d’une journée ;
Attendu que des véhicules et du personnel est prévu afin de prévenir les usagers dans le chantier agricole ;
Attendu que le Service Travaux de la Commune d’Ohey dispose des signaux adéquats et mettra à disposition la signalisation ;
Attendu que le Bourgmestre de la Commune de Gesves valide également ces mesures ;
Attendu que l’entreprise contractée par le demandeur, Benoit Debarsy, pour effectuer ce chantier, la Raffinerie Tirlemontoise (‘Tiense Suikerraffinaderij n.v.’) Aandorenstraat 1 à 3300 Tienen effectuera des transports agricoles ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h :
- Rue de Ciney (N921) entre les k. 12.85 et 12.65, limite communale
La mesure sera matérialisée par des signaux C43,45 et 46, A51 et additionnels de danger
Du 20 novembre au 10 décembre 2025, pour la durée du chantier agricole.
Article 2 :
Pendant la période du chantier agricole,
La circulation des véhicules généralement quelconques sera alternée par des feux de signalisation de chantier :
Dans le chantier agricole (obstacle temporaire créé par les poids lourds stationnés à proximité de la b.k. 12.6 du coté Est de la N921),
- Rue de Ciney (N921) entre la b.k. 12,75 et la k. 12.65, limite communale
Cette alternance sera matérialisée par le placement de feux de signalisation de chantier et par des signaux informatifs de danger, A33 et A31.
Du 20 novembre au 10 décembre 2025, pour la durée du chantier agricole.
Article 3 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 5 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée au service Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de Police des Arches, à la Zone de Secours NAGE.
OHEY, 05 novembre 2025
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon