PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu qu’un marché de Noël est organisé par la direction et les enseignants de l’école de Perwez le 12 décembre 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
* Rue Bois de Goesnes, dans le sens Marchin-Perwez, depuis son carrefour avec la rue de la Bourlotte, jusqu’à son carrefour avec la RN 698.
Le vendredi 13 décembre 2024 de 17h00 à 00h00.
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F41 et F19
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
* Rue Bois de Goesnes, côté gauche, dans le sens Perwez-Marchin, depuis la RN 698 jusqu’à son carrefour avec la rue de la Bourlotte.
Le vendredi 13 décembre 2024 de 17h00 à 00h00.
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 :
La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le service communal des travaux sera chargé du transport aller/retour du matériel.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles de peines de police.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à la zone de Police des Arches, à la Zone de Secours NAGE.
OHEY, le 05 novembre 2025
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon