PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’OHEY ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L.1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du dimanche 07 décembre 2025, Monsieur Bernard Arnold (0495/16.92.56) organise une chasse pour le compte de la commune d’Ohey en raison de l’organisation d’une régulation de chevreuils et sangliers ;
Attendu que cette chasse se déroulera au Bois de Haillot ;
Vu la demande du requérant ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur les voiries suivantes :
- Rue Draily, depuis son carrefour avec la rue Fond de Bologne jusqu’à son carrefour avec la Route de Nalamont ;
- Route de Nalamont, depuis l’immeuble portant le numéro 284, jusqu’à son carrefour avec la rue Marcel Adam, avec une pré-signalisation au niveau du carrefour avec la rue de Ciney « excepté circulation locale » + « route barrée à » ;
- Route d’Andenne, depuis son carrefour avec l’immeuble portant le numéro 29 L, jusqu’à son carrefour avec le Chemin d’Andenne, avec une pré-signalisation au niveau du carrefour avec la rue de Nalamont « excepté circulation locale » + « route barrée à » ;
- Chemin des Fauwez
Le 07 décembre 2025 du lever au coucher du soleil
Ces interdictions seront matérialisées par le placement de panneaux C3, F41
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le service des travaux qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que durera la chasse.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous. Il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure sera applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à Monsieur Olivier Charlier – Agent DNF, à la zone de secours NAGE
OHEY, le 26 novembre 2025
Le Bourgmestre
Christophe Gilon