PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 15 au 18 mai 2026, le Comité des Fêtes et Animations d’Evelette C/O Monsieur Stephane Tromme, organise une kermesse sur une partie du territoire de la commune d’Ohey ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins ;
Sur proposition des Services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdits sur les voiries suivantes :
- Rues du Tige, dans les deux sens, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers et la route de Sorée, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes,
- Rue des Sorbiers, dans les deux sens, depuis son carrefour avec le chemin du dessous, jusqu’à son carrefour avec la rue Abbé Matagne,
- Route de Sorée, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la rue du Tige, jusqu’à son carrefour avec la rue Abbé Matagne,
- Rue Abbé Matagne, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la rue les Bôles jusqu’à son carrefour avec la rue des Sorbiers,
- Rue les Bôles, dans les deux sens,
- Rue Gilmar, dans les deux sens,
- Rue du Baty, dans les deux sens.
Du vendredi 15 mai 2026 à 8h00 au lundi 18 mai 2026 à 8h00.
Excepté circulation locale, pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris les organisateurs
Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C3, E1, C31 et F41
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Sur les places de parkings de la Place de la Convivialité.
A partir du mercredi 13 mai 2026 00h00h jusqu’au mardi 19 mai à 20h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 :
L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Article 4 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 5 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel sera à charge du service des Travaux.
Article 6 : Les contrevenants à la présente Ordonnance de police seront passibles de peines de police.
Article 7 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Article 8 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, au Procureur du Roi, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au TEC Namur-Luxembourg, au SPW, au service des Travaux d’Ohey, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 27 avril 2026
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe Gilon
