PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu que le service Travaux de la commune d’Ohey, organise une exhumation au cimetière de Goesnes – Rue du Pilori, du 30 novembre au 02 décembre 2026 de 07h00 à 18h00 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent, dans le cadre de cette exhumation ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
L’accès au cimetière de Goesnes sera interdit à toute personne non autorisée, du 30 novembre au 02 décembre 2026 de 07h00 à 18h00
En cas de dérogation, il sera demandé de contacter Mme Sandra Vandebroek du service Cimetière au 085/824.455.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le service communal des travaux sera chargé d’afficher le présent arrêté aux endroits où la mesure est applicable.
Article 3 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 4 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, aux pompes funèbres Pierson, Sereni et Warzée, au service population, au service des Travaux ainsi qu’à Madame Vandebroek.
OHEY, le 14 octobre 2026
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon