PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande par mail du Domaine sur le Sarts en date du 17 juin 2025 dans le cadre de l’organisation d’une réception – Rue sur les Sarts 79 A à 5352 le 22 juin prochain et leur souhait de mettre en place des mesures de circulation au niveau du stationnement ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
- Rue sur les Sarts, dans le sens Haillot-Perwez, depuis son carrefour avec la rue Bois des Loges jusqu’à son carrefour avec la rue St Pierre.
Le 22 juin 2025 de 13h30 à 23h30.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F19, C31 et F41
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Rue sur les Sarts, dans le sens Perwez-Haillot, côté gauche, depuis son carrefour avec la rue St Pierre jusqu’à son carrefour avec la rue Bois des Loges.
Le 22 juin 2025 de 13h30 à 23h30.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances durant la période susmentionnée.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 5 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne et à la Zone Nage.
OHEY, le 17 juin 2025
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon