Travaux enduisage – Rue de l Eglise – GRAVAUBEL – 07 octobre 2026-1
PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
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Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu que la société GRAVAUBEL – Mr Michel Cokaiko (0496/55.98.23) doit procéder à des travaux d’enduisage (réalisation d’un revêtement superficiel (MBCF)) dans la Rue de l’Eglise, sur un tronçon de 180 m entre le carrefour Rue de l’Eglise/Place de l’Eglise et la fin du mur du cimetière, localisé entre les habitations
n°12 et 13 de la rue de l’Eglise à 5351 Haillot ;
Considérant qu’il y a lieu de fermer partiellement la Rue de l’Eglise, depuis son carrefour avec la Place de l’Eglise jusqu’à son carrefour avec la rue de Matagne, dans les deux sens de circulation ;
Attendu que la société GRAVAUBEL respecte la charge d’entreprise relative à la communication du chantier auprès des riverains, notamment au vu de la fermeture temporaire de la voirie communale ;
Considérant qu’il y a lieu de prévenir le service TEC afin de réaliser une déviation du réseau de desserte via la rue des Écoles et de déplacer l’arrêt » Haillot Matagne centre » localisé dans la rue de Matagne ;
Considérant le plan de circulation fait en fonction des dispositions mentionnées ci-dessus ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos seront interdit sur le chemin suivant :
• Rue de l’Église, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la Place de l’Église jusqu’à son carrefour avec la rue de Matagne
Le demandeur placera la signalétique suivante pour leur chantier : C1 – Sens interdit, A31 – Travaux, F41 – Itinéraire de déviation seront placés par la société GRAVAUBEL pour dévier la circulation de la rue de Matagne et de la rue de l’Eglise vers la route de Huy.
Le 07 octobre 2026
Article 2 : La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux. Le plan de signalisation à suivre est fourni en annexe de l’arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 : Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 : Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police
Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE
OHEY, le 06 septembre 2026
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon