PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Freddy Lixon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey,ff ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu qu’une kermesse de village est organisée par le Comité des Fêtes d’Evelette du 16 au 19 août 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
- Rue des Sorbiers, dans le sens Libois-Evelette, depuis son carrefour avec la rue le Long du Château jusqu’à son carrefour avec la rue du Baty.
Le dimanche 17 août 2025 de 7h00 à 20h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F19, C31 et F41
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Rue des Sorbiers, dans le sens Evelette-Libois, côté gauche, depuis son carrefour avec la rue du Baty jusqu’à son carrefour avec la rue le Long du Château.
Le dimanche 17 août 2025 de 7h00 à 20h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera alternée sur le chemin suivant :
- Rue des Sorbiers, depuis son carrefour avec la rue du Tige jusqu’à son carrefour avec le cimetière d’Evelette, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le dimanche 17 août 2025 de 7h00 à 20h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 et de feux tricolores.
Article 4 :
L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Article 5 :
La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le service communal des travaux sera chargé du transport aller/retour du matériel.
Article 6 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles de peines de police.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 8 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée au service Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de Police des Arches, à la Zone de Secours NAGE – Poste d’Andenne.
OHEY, le 11 août 2025
Le Bourgmestre, ff
Freddy Lixon