PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu qu’un Petit Marché Fermier est organisé à 5350 Ohey et dont le responsable est Mr Jérémie Denis (0494/98.79.29), tous les jeudis de 15h à 18h30 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur la voirie suivante :
- Parking intérieur et extérieur de la maison Rosoux
Tous les jeudis de 15h à 18h30 à partir du 09 octobre 2025.
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 2 :
Est Instauré sur la voirie suivante :
- Rue du Tilleul, en amont et en aval du marché
Une Zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h, tous les jeudis de 15h à 18h30 à partir du 09 octobre 2025.
Article 3 : L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Article 4 :
Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 5 :
La signalisation appropriée sera placée par le service travaux. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel étant à charge du service travaux.
Article 6 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles de peines de police.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 8 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à la zone de secours NAGE, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne.
OHEY, le 08 octobre 2025
Le Bourgmestre,
Christophe GILON