Au sein de notre commune, tout chien reconnu ou réputé comme dangereux doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux accessibles au public.
En cas de nécessité, la Police locale pourra procéder à la saisie des chiens trouvés sur le domaine public, en contravention avec les dispositions du présent règlement.
Qu’entend-on par chien reconnu ou réputé dangereux ?
Les chiens relevant des races suivantes sont réputés dangereux :
- American Staffordshire Terrier
- English Terrier (Staffordshire Bull-terrier)
- Pitbull terrier
- Fila Braziliero (Mâtin Brésilien)
- Tosa Inu
- Akita Inu
- Dogo Argentino (Dogue argentin)
- Bull-terrier
- Mastiff (toutes origines)
- Ridgeback Rhodésien
- Dogue de Bordeaux
- Band Dog
- Rottweiler
Un chien d’une autre race montrant ou ayant montré une agressivité pouvant présenter un danger pour l’intégrité des personnes ainsi que pour la sécurité des biens et reconnu comme tel par l’autorité compétente.
Je possède ou je garde un chien reconnu ou réputé dangereux, que dois-je faire ?
Vous devez vous identifier à l’Administration communale et fournir les coordonnées de votre chien via une déclaration renouvelée lors de tout changement de votre domicile ou lors de tout changement du lieu de résidence du chien.
Vous devez fournir les documents attestant :
- De la possibilité d’identification du chien (puce ou tatouage)
- De la vaccination antirabique du chien en cours de validité, pour les chiens d’attaque
- De la stérilisation du chien
- De la souscription d’assurance en responsabilité civile de vous et du chien et, le cas échéant, de la personne qui en a la garde pour les dommages causés aux tiers par l’animal
- Vous ou le cas échéant la personne qui a l’animal sous sa garde devez veiller à ce qu’il soit satisfait en permanence aux conditions par le présent règlement. Si l’une des conditions n’est pas remplie, vous devez en avertir la commune dans un délai de deux jours ouvrables.
Chez vous, le domaine privé où se situe votre chien reconnu ou réputé dangereux doit être clôturé solidement, afin d’empêcher toute intrusion de celui-ci sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public.
Les chiens reconnus ou réputés dangereux pourront être examinés par un médecin vétérinaire agréé, à la demande du Bourgmestre et aux frais de leurs propriétaires ou gardiens, afin d’envisager les mesures complémentaires adéquates à prendre à leur égard.
Dans les cas de dangerosité grave constatés par le médecin vétérinaire agréé et sur avis de ce dernier, le Bourgmestre peut imposer l’euthanasie du canin.
En pareil cas, les animaux seront confiés à un refuge agréé, aux frais, risques et périls du gardien ou du propriétaire de l’animal.
Les personnes qui feraient preuve de négligence ou de refus d’exécuter ces mesures encourent, entre autres sanctions, une amende pouvant aller jusqu’à 350€.
Consulter ici le règlement de police administrative générale.