La Commission européenne a lancé une évaluation du nouveau cadre législatif pour les produits industriels dans l’Union européenne (NCL).
Pour y prendre part, la Commission a prévu un questionnaire en ligne pour le public-cible.
La consultation publique en trois questions et réponses :
À qui s’adresse la consultation publique ?
La consultation publique est ouverte aux citoyens de l’UE, aux fabricants et aux opérateurs économiques ainsi qu’aux experts en législation européenne sur les produits.
Quel est l’objectif du nouveau cadre législatif (NCL) et de la consultation publique ?
Le NCL vise à améliorer le marché intérieur des biens en renforçant la surveillance du marché et la qualité des évaluations de la conformité. Il porte sur les produits conçus tant pour les consommateurs qu’à des fins professionnelles, allant des jouets aux explosifs à usage civil, des ascenseurs aux dispositifs médicaux et bien d’autres encore. La consultation publique vise à recueillir les réactions de citoyens européens (sur le marquage CE) et d’autres parties prenantes, à l’exception des aspects liés à la surveillance du marché.
Quel est l’objectif de la consultation publique ?
L’évaluation dans le cadre de la consultation publique se concentre sur l’efficacité des éléments introduits par le NCL en 2008, comme l’évaluation de la conformité des produits. Elle touchera cependant aussi au contexte plus large des performances du NCL, ainsi qu’à la continuité de sa pertinence et de son caractère adéquat aux fins de la transition numérique et écologique (économie circulaire).
L’évaluation examinera par conséquent aussi la mesure dans laquelle le NCL est parvenu à tenir compte, dans l’ensemble, des récentes tendances et autres évolutions du marché, tels que le reconditionnement (refurbishing) et les modifications fréquentes des produits après leur mise sur le marché.
Toute personne intéressée par cette consultation publique peut participer en ligne avant le 7 mars 2022 à minuit. De plus amples informations sur l’initiative sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne. Si vous avez des questions sur cette consultation publique, veuillez envoyer un e-mail à GROW-D3@ec.europa.eu.