PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
___________________________________
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date 24 avril 2026, Le Parc Naturel du Condroz, C/O Mme Géraldine Baudoin, en collaboration avec la ferme « Devillers » à Filée, organisent un « Apéro Rural » sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
- Rue de Filée.
- Rue Sart Donneux.
Considérant qu’il s’indique d’interdire le stationnement et la circulation sur les tronçons en cause, le vendredi 24 avril 2026 de 17h30 à 22h30 ;
Sur proposition des Services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur les voiries suivantes :
- Rue de Filée, dans le sens Jallet-Marchin,
- Rue Sart Donneux, dans le sens Marchin-Jallet, depuis son carrefour avec le Chemin des Trois Journeaux jusqu’à son carrefour avec la rue Pont de Jallet.
Le vendredi 24 avril 2026 de 17h30 à 22h30
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux C1, F19, F41, C31a et C31b
Art.2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur les voiries suivantes :
- Rue de Filée, côté gauche, dans le sens Marchin-Jallet,
- Rue Sart Donneaux, côté gauche, dans le sens Jallet-Marchin, depuis son carrefour avec la rue Pont de Jallet jusqu’à son carrefour avec le Chemin des Trois Journeaux,
Le vendredi 24 avril 2026 de 17h30 à 22h30
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux E1
Art.3 : Les interdictions liées au stationnement, à la circulation et à la limitation de la vitesse seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.4 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour étant à charge du service travaux.
Art.5 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.6 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 7 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de la Province de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 20 avril 2026
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe Gilon