PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Le COLLEGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 16 au 19 mai 2025, le Comité des Fêtes et Animations d’Evelette C/O Monsieur Jean-Yves Rorive, organise une kermesse sur une partie du territoire de la commune d’Ohey ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdits sur les voiries suivantes :
- Rue du Baty
- Rue Adèle Thomas
- Rues Abbé Matagne et les Bôles
- Rue du Souvenir
Du samedi 17 mai 2025 à 12h00 au dimanche 18 mai 2025 à 24h00.
Excepté circulation locale, pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris les organisateurs
Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C3, E1, C31 et F41
Article 2 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
- Rue des Sorbiers, dans le sens Libois-Evelette, depuis son carrefour avec la rue le Long du Château jusqu’à son carrefour avec la rue du Baty.
Le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F19, C31 et F41
Article 3 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Rue des Sorbiers, dans le sens Evelette-Libois, côté gauche, depuis son carrefour avec la rue du Baty jusqu’à son carrefour avec la rue le Long du Château.
Le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 4 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera interdite sur le chemin suivant :
- Route d’Havelange depuis son carrefour avec la rue Abbé Matagne jusqu’à son carrefour avec la rue Adèle Thomas, dans les deux sens, sur la bande de droite venant Havelange, avec mise en place d’un balisage.
Le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C3
Article 5 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera alternée sur le chemin suivant :
- Route d’Havelange depuis son carrefour avec la rue Abbé Matagne jusqu’à son carrefour avec la rue Adèle Thomas, sur la bande de droite dans le sens Evelette vers Havelange et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 et de feux tricolores.
Article 6 :
L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera interdit sur les voiries suivantes :
- Route d’Havelange (RN 983), du côté droit direction Ohey depuis son carrefour avec la rue Adèle Thomas jusqu’à la rue Abbé Matagne.
- Route d’Havelange (RN 983), du côté droit direction Havelange, depuis son carrefour avec la rue du Souvenir jusqu’à hauteur de l’immeuble portant le numéro 107.
Le dimanche 18 mai 2025 entre 8h00 et 24h00
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 8 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 9 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel sera à charge du service des Travaux.
Article 10 : Les contrevenants à la présente Ordonnance de police seront passibles de peines de police.
Article 11 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Article 12 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, au Procureur du Roi, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au TEC Namur-Luxembourg, au SPW, au service des Travaux d’Ohey, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 28 avril 2025
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON