PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du dimanche 06 juin 2025, la direction et les enseignants de l’école d’Evelette, organisent la fête de l’école sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins, à savoir :
- Rue du Baty
- Chemin du Grand Chêne
- Rue du Tige
Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement sur les tronçons en cause, le dimanche 06 juin 2025 de 10h00 à 18h00 ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
Le Collège Communal,
ORDONNE
Art.1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques sont interdits sur la voirie suivante :
– Chemin du Grand Chêne
Excepté riverains
Le 06 juin 2025 de 10h00 à 18h00 ;
Ces interdictions seront matérialisées par le placement de panneaux C3, E1 et F45
Art.2 : Le circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur la voirie suivante :
- Rue du Baty, de son carrefour avec la rue Gilmar jusqu’à son carrefour avec la rue des Aywisses
Le 06 juin 2025 de 10h00 à 18h00
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux C1 et F19
Art. 3 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art. 4 : La signalisation appropriée sera placée par les membres organisateurs de l’école. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour sera assuré par le service des travaux.
Art. 5 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art. 6 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art.7 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au Procureur du Roi, au Tec Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, au service des Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 19 mai 2025
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
François Migeotte Christophe GILON