PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Attendu que le R4P SRL (c/o Monsieur Monsieur Julien Frère, Chaussée d’Andenne 18 A à 4500 Huy) en collaboration avec l’Automobile Club de Namur organise le Rally 4 Passion sous la date du vendredi 12 et samedi 13 septembre 2025 ;
Attendu qu’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité pour éviter les accidents et permettre le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant qu’il est dès lors d’impérieuse nécessité de réglementer la circulation et le stationnement aux endroits où se déroule cette épreuve ;
Vu la décision du Bourgmestre d’OHEY autorisant « le R4P SRL » d’organiser sur le territoire de la commune d’OHEY des étapes de vitesse sur route fermée à la circulation lors du RALLYE 4 PASSION le SAMEDI 13 septembre 2025 de 08.00 hrs à 23.00 Hrs;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté royal du 28 Novembre 1997 portant réglementation de l’organisation d ‘épreuves ou de compétitions sportives pour les véhicules automobiles en totalité ou en partie sur la voie publique, ainsi que la circulaire ministérielle 00P25 du 15 décembre 1997 et 00p25bis du 03 juillet 1998 traitant des mêmes matières ;
Vu l’avis de la Commission des Rallyes de BRUXELLES du 1er juillet 2025 ;
Vu l’avis de Madame la Commissaire d’Arrondissement de NAMUR ;
Sur proposition des services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
ARTICLE 1 :
- a) La circulation des piétons et des véhicules, hormis celle des véhicules des participants au Rallye, des véhicules prioritaires et d’urgence, ainsi que ceux de l’organisation, sera interdite le 13 septembre 2025 entre 08.00 et 23.00 heures à OHEY sur les chemins suivants :
Rue Tahier, Route de Goesnes, Chemin de Tahier, Rue du Pilori, Drève Charlotte en Bourg, Rue de l’Erdal ;
- b) Dans les zones qui se trouvent dans le segment potentiel d’éventuelles sorties de route sises aux endroits spectaculaires, il sera fait usage de dispositifs interdisant physiquement l’accès au public, réalisée dans un matériau approprié à la spécificité de ces zones
Il en sera ainsi aux postes de sécurité n° CH – START-1-2V-3-4-5-6-7-8-9V-10-11-12-13-14V-15V-16V-17V-18V-19-20FF- TRC et STOP lesquels seront surveillés par des « stewards » ou autres commissaires de course.
- c) le stationnement des véhicules hormis les véhicules des postes de sécurité ou véhicules de secours est interdit sur les mêmes tronçons et pendant le même horaire.
- d) les riverains ainsi que les spectateurs devront se conformer aux directives des commissaires de course, des stewards, de la police locale. Ils veilleront à enfermer les animaux, les chiens seront tenus en laisse.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de la signalisation prescrite par les dispositions du règlement général sur la police de la circulation routière et par pose de barrières avec lampes à toutes les issues sur l’itinéraire, y compris les chemins de terre.
Ces signalisations seront placées par les bons soins et sous la responsabilité des organisateurs à savoir le R4P SRL
ARTICLE 2 : Seront mises en « voie sans issue » les chemins suivants :
- Route de Goesnes au carrefour avec le chemin de Saint-Fontaine ;
- Rue de Molu au carrefour avec la rue de la Haie de Claire ;
- Tige de Libois au carrefour avec la rue de la Haie de Claire ;
- Chemin des Trois Journaux au carrefour avec la rue de Filée ;
- Rue de Hodoumont au carrefour avec la rue Saint-Martin ;
- Rue de l’Erdal au carrefour avec la rue de la Ferme ;
Le 13 septembre 2025 de 08h00 à 23h00
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux F45
ARTICLE 3 : L’arrêt et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdit sur les chemins suivants :
- Des deux côtés de la rue de l’Erdal entre l’arrivée de la spéciale et la rue de la Ferme ;
- Route de Goesnes, depuis le chemin de Saint-Fontaine jusqu’à la rue Tahier ;
Le 13 septembre 2025 de 08h00 à 23h00
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E3 + additionnel a/b
ARTICLE 4 : Les mesures prescrites aux articles 1 à 3 ne deviendront obligatoires que dès et pendant le temps qu’elles seront portées à la connaissance des usagers, soit par des signaux routiers, soit par des agents qualifiés.
L’organisateur aura la charge d’enlever les moyens de signalisation dès l’épreuve terminée afin d’ouvrir les voiries à la circulation des usagers. A cette fin, l’organisateur veillera à dégager la chaussée de tout élément de nature à compromettre la sécurité des usagers, tels graviers, pierres, terre, canettes et autres, …
ARTICLE 5 : Sur les tronçons de liaison ouverts à la circulation, les concurrents doivent se conformer à la signalisation routière établie et aux législations applicables.
ARTICLE 6 : Le public est interdit, sur une profondeur de 10m de part et d’autre du parcours, sauf aux endroits où une infrastructure spécifique, plus restrictive ou moins restrictive, dans les zones répertoriées au plan de sécurité (repris dans le « Road Book ») ; à cet effet, des signaux C19 y seront placés en nombre suffisant.
Toute personne trouvée dans une zone interdite sera priée de l’évacuer sur le champ ; à défaut la course pourra être arrêtée ou neutralisée.
ARTICLE 7 :
2.1 Des débits de boissons et de restauration seront ouverts, en respect de la législation en vigueur, le samedi 13 septembre 2025 entre 09.00 et 19.00 heures,
2.2 La vente ou l’offre, même à titre gratuit, en quelque quantité que ce soit de boissons spiritueuses sera interdite en dehors des emplacements de consommation et restauration autorisés.
2.3 Les emplacements de ces débits de boissons et restauration doivent correspondre aux emplacements déterminés au plan de sécurité (poste 14V et 16V) de chaque étape de classement. Le responsable de ces débits de boissons doit assurer le maintien d’ordre et de sécurité à proximité de son installation afin d’éviter tout débordement pouvant compromettre le bon déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Un droit d’entrée pourra être perçu par l’organisation ou par des représentants de cette organisation et ce aux endroits désignés par ladite organisation sur la spéciale concernée.
ARTICLE 9 : Les dégâts occasionnés aux voiries empruntées seront à charge de l’organisateur.
ARTICLE 10 : Les contrevenants aux articles précédents seront recherchés, poursuivis et punis de peines de police et ce, sans préjudice des dégâts ou dommages qu’ils pourraient faire subir aux tiers.
ARTICLE 11 : La présente ordonnance sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
ARTICLE 12 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province de NAMUR , aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au procureur du Roi, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la police locale des Arches à ANDENNE, aux organisateurs le R4P SRL représenté par Mr Julien Frère et l’Automobile Club de Namur représenté par Mr Etienne Lerson, au service de secours NAGE poste d’Andenne, au Collège Provinciale de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif.
OHEY, le 25 août 2025
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
François Migeotte Christophe GILON