PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 19 avril 2026, une partie des habitants du quartier de la rue Bois d’Ohey organise une fête des voisins sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
- Rue Bois d’Ohey
Considérant qu’il s’indique d’interdire la circulation et le stationnement sur une partie du tronçon en cause, le dimanche 19 avril 2026 de 9h à 20h ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur la voirie suivante :
- Rue Bois d’Ohey, dans les deux sens, depuis son carrefour avec la Rue Grande Ruelle jusqu’à son carrefour avec la rue Basses Arches.
Le dimanche 19 avril 2026 de 9h à 20h.
Cette interdiction sera matérialisée par la pose de signaux C3 et F41
Art.2 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières Nadar seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel de signalisation étant à charge du service Travaux.
Art.3 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.4 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art.5 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au parquet du Procureur du Roi, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, au service de secours NAGE poste d’Andenne.
OHEY, le 13 avril 2026
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe Gilon