Dès janvier 2023, des bodycams vont être utilisées par les services opérationnels de la Zone de police des Arches. La législation autorise les services de police à utiliser cette technologie dans les conditions déterminées par la loi. Par conséquent, un citoyen informé n’aura pas le pouvoir de s’opposer à l’utilisation de ces caméras mobiles, ou de faire stopper son enregistrement.
Ce projet a reçu l’autorisation des différents conseils communaux d’utiliser les caméras sur le territoire des 5 communes de notre Zone de Police.
Quelles sont ses conditions d’utilisation ?
La bodycam est portée de manière visible par le policier, et a pour vocation d’enregistrer toutes les interventions ou toute interaction susceptible de générer des tensions (exemple : bagarre, violences intrafamiliales, tapage, nuisances sur la voie publique, etc.). L’enregistrement est réalisé à l’appréciation du policier et pendant toute la durée de cette intervention.
L’utilisation de la bodycam nécessite :
- que le policier soit reconnu de façon visible (grâce à son
uniforme, un brassard, ou la présentation de sa carte de
légitimation), - ET précédée d’un avertissement oral (information aux
personnes filmées), quand cela est possible.
Les objectifs liés à l’utilisation d’une bodycam sont les suivants : accroître la sécurité du personnel et des citoyens, améliorer le rendre-compte, augmenter la qualité des constatations, renforcer le professionnalisme du personnel et réduire le nombre de faits de violence à l’égard des policiers.
Les images ne peuvent être effacées et pourront être utilisées, notamment, en procédure judiciaire. Elles seront conservées au sein de notre Zone pendant une période d’un an, sur des serveurs sécurisés et dans le respect des règles relatives à la Protection de la vie privée (RGPD).
Les informations relatives à leur utilisation et à l’accès aux images enregistrées peuvent être trouvées sur le site internet de l’Organe de gestion de l’information policière (COC), ou auprès de notre Zone de police.
Commissaire Emeline Kelecom