PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Le COLLÈGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 17 au 20 mai 2024, le Comité des Fêtes et Animations d’Evelette C/O Monsieur Jean-Yves Rorive, organise une kermesse sur une partie du territoire de la commune d’Ohey ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdits sur les voiries suivantes :
- Rue du Tige, depuis son carrefour avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes, le 19.05.24 de 4h00 à 24H00.
- Rue des Sorbiers, depuis son carrefour avec la Route d’Havelange, jusqu’à la limite de l’agglomération, le 19.05.24 de 4h00 à 24h00.
- Rue du Baty, du 17.05.24 à 8h00 au 20.05.24 à 20h00.
- Rue Gilmar, du 17.05.24 à 8h00 au 20.05.24 à 20h00.
- Rue Adèle Thomas le 19.05.24 de 4h00 à 24h00.
- Rues Abbé Matagne et les Bôles le 19.05.24 de 4h00 à 24h00.
- Rue du Souvenir du 17.05.24 à 17h00 au 20.05.24 à 20h00.
- Rue les Bôles, depuis son carrefour avec la rue Gilmar jusqu’à son carrefour avec la rue des Aywisses le 18.05.24 de 12h00 à 21h00.
Excepté circulation locale, pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris les organisateurs
Ces mesures seront matérialisées par le placement de panneaux C3, C31, E1 et F41
Article 2 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera interdite sur le chemin suivant :
- Rue de l’Orgalisse, dans le sens JALLET vers EVELETTE ;
Le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 22h00
Article 3 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera interdite sur le chemin suivant :
- Route d’Havelange depuis son carrefour avec la rue Abbé Matagne jusqu’à son carrefour avec la rue Adèle Thomas, dans les deux sens, sur la bande de droite venant Havelange, avec mise en place d’un balisage.
Le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C3
Article 4 : La circulation des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera alternée sur le chemin suivant :
- Route d’Havelange depuis son carrefour avec la rue Abbé Matagne jusqu’à son carrefour avec la rue Adèle Thomas, sur la bande de droite dans le sens Evelette vers Havelange et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 24h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 et de feux tricolores.
Article 5 :
L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Article 6 :
Le stationnement des véhicules automoteurs, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos sera interdit sur les voiries suivantes :
- Route d’Havelange (RN 983), du côté droit direction Ohey depuis son carrefour avec la rue Adèle Thomas jusqu’à la rue Abbé Matagne.
- Route d’Havelange (RN 983), du côté droit direction Havelange, depuis son carrefour avec la rue du Souvenir jusqu’à hauteur de l’immeuble portant le numéro 107.
- Rue de l’Orgalisse, du côté gauche direction Jallet
Le dimanche 19 mai 2024 entre 8h00 et 24h00
Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 7 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 8 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel sera à charge du service des Travaux.
Article 9 : Les contrevenants à la présente Ordonnance de police seront passibles de peines de police.
Article 10 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Article 11 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, au Procureur du Roi, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au TEC Namur-Luxembourg, au SPW, au service des Travaux d’Ohey, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 06 mai 2024
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON