PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu qu’un « tournoi de Mario Kart » est organisé par l’Asbl Andenn’AMO C/O Marine TIMPERMAN, le mercredi 29 mai de 14h à 17h sur le parking du Centre sportif d’Ohey ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Le parking du Centre Sportif d’Ohey ;
Le mercredi 29 mai 2024 de 14h à 17h
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Article 3 :
La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le service communal des travaux sera chargé du transport aller/retour du matériel.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles de peines de police.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée au service Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de Police des Arches, à la Zone de Secours NAGE – Poste d’Andenne.
OHEY, le 06 mai 2024
Le Bourgmestre,
Christophe GILON