PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu tel que modifié à ce jour l’Arrêté royal du 9 octobre 1988 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h ;
Considérant que sous la date du 30 mai 2026, la direction et les enseignants de l’école de Perwez, organise la fête de l’école sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins, à savoir :
- Rue Bois de Goesnes
- Rue du Baty du Moulin
- Rue du Village
Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement ainsi que d’instaurer une zone 30km/h sur les tronçons en cause, le vendredi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00 ;
Sur proposition des Services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
Le Collège Communal,
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur les voiries suivantes :
- Rue Bois de Goesnes, dans le sens Marchin-Perwez, depuis son carrefour avec le chemin de la Bourlotte jusqu’à son carrefour avec la rue du Baty du Moulin.
- Rue Baty du Moulin, dans le sens Jallet-Perwez.
Le vendredi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00.
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux C1, F19 et F41
Art.2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur la voirie suivante :
- Rue Bois de Goesnes, depuis son carrefour avec le grand parking de l’école, jusqu’à son carrefour avec le parking des professeurs.
- Rue Bois de Goesnes, côté gauche, depuis le parking des professeurs jusqu’à son carrefour avec la rue de la Bourlotte.
Le vendredi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00.
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux E1
Art.3 : Est instaurée sur la voirie suivante :
- Rue du Village (RN698), depuis son carrefour avec la rue du Pré Magnette jusqu’à son carrefour avec la rue Saint-Pierre.
Une Zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h ainsi que le placement de feux clignotants, le vendredi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00
Art.4 : L’accès à cette voirie se fera dans le respect des dispositions de l’Arrêté royal du 09 octobre 1998 fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/h.
La signalisation placée sera conforme à l’Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Art.5 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.6 : La signalisation appropriée sera placée par les membres organisateurs de l’école. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour sera assuré par le service des travaux.
Art.7 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.8 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art.9 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au parquet du Procureur du Roi, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, au SPW – Mr Calais, au service des Travaux de la commune d’Ohey, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 21 mai 2026
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe Gilon