PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande par mail de Mr Dominique Noirhomme – MJGO du 13 janvier 2026 dans le cadre de l’organisation du carnaval des enfants en date du samedi 21 février 2026 dans la salle de la MJ ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est limitée à 30 km/h sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes,
Le samedi 09 mars 2024 de 12h00 à 20h00
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place de panneaux C43
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, côté droit direction rue des Comognes, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes.
Le samedi 09 mars 2024 de 12h00 à 20h00
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux E1
Article 3 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances durant la période susmentionnée.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 5 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 6 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne et à la Zone Nage.
OHEY, le 26 janvier 2026
Le Bourgmestre,
Christophe GILON