PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant la demande datée du 08 juin 2026 de Mme Béatrice Scohier dans le cadre d’une fête des voisins des habitants de Goesnes et son souhait d’installer une grande tonnelle rue de Molu, le dimanche 06 septembre 2026 ;
Attendu que pour cette occasion, Mme Scohier procèdera à l’occupation complète de la voirie ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite :
- Rue de Molu, dans les deux sens.
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux C3, C31 et F41
Le dimanche 06 septembre 2026 de 8h00 à 22h00
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par les organisateurs qui seront responsables de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances durant la période susmentionnée.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne et à la Zone Nage.
OHEY, le 20 août 2026
Le Bourgmestre,
Christophe Gilon