Article 1 : d’actualiser les conditions de cueillette de champignons et de fruits dans les bois communaux en y ajoutant les éléments suivants qui deviennent d’application à dater du 1ier janvier 2026, en ce compris pour l’ensemble des personnes ayant reçu antérieurement de la part du Collège communal une autorisation :
- lesdites cueillettes se limitent au seul bois de Haillot
- l’autorisation est valable uniquement de juillet à novembre inclus
- cette autorisation n’est pas valable les trois jours précédents les jours de chasse qui y seront organisés à l’avenir
- en application de l’article 25. de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009 – err. 05.11.2009), et conformément à l’article 50 du Code forestier, tout prélèvement de produits de la forêt, en sus du consentement du propriétaire, doit satisfaire aux conditions suivantes :
- le prélèvement ne peut se faire qu’entre le lever et le coucher du soleil ;
- la quantité maximum autorisée est de deux poignées par personne et par jour pour les fleurs et correspond au contenu d’un seau d’un volume de dix litres par personne et par jour pour les autres produits de la forêt excepté si le prélèvement est effectué pour les besoins d’une association scientifique, caritative ou de jeunesse.