PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Le COLLÈGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du mercredi 1er mai 2024, Madame Marie-Ange CASSART – « Au Clos de Préalle » domiciliée rue Saule Marie 11 à 4570 MARCHIN, organise une balade gourmande ;
Vu la demande des organisateurs;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
Rue Saule Marie à Marchin ;
Considérant qu’il s’indique d’interdire toute circulation et le stationnement sur le tronçon en cause, Chemin de Marchin à Goesnes, du dimanche 28 avril 2024 dès 18h00 au jeudi 02 mai 2024 à 20h00 ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation et le stationnement des véhicules généralement quelconques seront interdits sur la voirie suivante :
– Chemin de Marchin, jusqu’à sa jonction avec la rue Saule Marie à Marchin,
Du dimanche 28 avril 2024 dès 18h00 au jeudi 02 mai 2024 à 20h00 ;
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris les organisateurs
Ces interdictions seront matérialisées par le placement de panneaux C3 et E1
Art.2 : Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.3 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel sera à charge du service des Travaux.
Art.4 : Les contrevenants à la présente Ordonnance de police seront passibles de peines de police.
Art. 5 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 6 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au Procureur du Roi de Namur, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 11 mars 2024
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON