PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
___________________________________
Le COLLÈGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 21 avril 2024, le Comité Saint-Mort, C/O Monsieur Jean-Marie Lagneau (085/61.13.20) organise un dîner de Printemps sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur plusieurs chemins, à savoir :
- Route de la Chapelle
- Rue Saint-Mort
- Chemin des Meuniers
- Chemin d’Andenne
- Rue Voie des Gérons
Considérant qu’il s’indique d’interdire stationnement sur une partie du tronçon en cause, le dimanche 21 avril 2024 de 10h à 16h ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques sera interdite sur les voiries
suivantes :
- Rue Saint-Mort, dans le sens Andenne-Haillot, à partir de la voie des Gérons.
- Route de la Chapelle, dans le sens Haillot-Perwez, depuis la chapelle Saint-Mort jusqu’à la rue Pourri-Pont.
Le dimanche 21 avril 2024 de 10h à 16h.
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs
Cette interdiction sera matérialisée par la pose de signaux C1, F19 et F41
Art 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit sur les voiries suivantes :
- Rue Saint-Mort, côté gauche, à partir de la Voie des Gérons jusqu’au habitations.
- Rue Saint-Mort, des deux côtés, à partir des habitations jusqu’au carrefour de la rue de la Chapelle.
- Route de la Chapelle, côté gauche dans le sens Perwez-Haillot.
Le dimanche 21 avril 2024 de 10h à 16h
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs
Cette interdiction sera matérialisée par la pose de signaux E3
Art. 3 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières Nadar seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel de signalisation étant à charge du service Travaux.
Art. 4 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art. 5 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art. 6 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au parquet du Procureur du Roi, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, au service de secours NAGE poste d’Andenne.
OHEY, le 18 mars 2024
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON