PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 27 au 28 juin 2026, Monsieur Jean-Pierre Noël participe aux Journées Fermes Ouvertes sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande de l’organisateur ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
Rue de Huy (N698)
Considérant qu’il s’indique de limiter la vitesse à 50km/h sur le tronçon en cause, du 27 juin 2026 à 10h00 au 28 juin 2026 à 18h00 ;
Sur proposition des Services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Article 1er :
La vitesse des véhicules généralement quelconques est limitée à 50 km/h :
- Rue de Huy, depuis son carrefour avec la rue des écoles, jusqu’à son carrefour avec la rue de Matagne ;
Du 27 juin 2026 à 10h00 au 28 juin 2026 à 18h00;
Article 2 :
La limitation de vitesse des véhicules sera matérialisée sur le terrain par une signalisation conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats seront placés.
Article 3 : La signalisation appropriée sera placée par l’organisateur. Le transport aller-retour du matériel étant à charge du service travaux.
Article 4 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Article 5 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Article 6 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au Parquet du Procureur du Roi, au SPW Direction des Routes et Autoroutes de Namur, au Service des Travaux (signalisations pour la sécurité), à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE au Collège Provincial de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif.
OHEY, le 22 juin 2026
POUR LE COLLÈGE,
Le Directeur Général (ff), Le Bourgmestre,
Lisiane Lemaître Christophe Gilon