PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
___________________________________
Le COLLÈGE COMMUNAL,
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du samedi 08 juin 2024, la MJGO, C/O Monsieur Thibault Jaminé – Animateur-Coordinateur organise leur spectacle annuel de leurs ateliers Cirque-Théâtre sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
- Chemin du Tige.
Considérant qu’il s’indique d’interdire le stationnement, la circulation et la mise en place d’une circulation limitée à 30 km/h sur le tronçon en cause, le samedi 08 juin 2024 ;
Sur proposition des Service de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est limitée à 30 km/h sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes,
Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place de panneaux C43
Art.2 : La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, dans les deux sens, le long du petit parking de la MJ jusqu’au n°27 du Chemin du Tige (chez Pascal Cremers)
Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux C3
Art.3 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, côté droit direction rue des Comognes, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes.
Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux E1
Art.4 : Les interdictions liées au stationnement, à la circulation et à la limitation de la vitesse seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.5 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour étant à charge du service travaux.
Art.6 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.7 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 8 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de la Province de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 11 mars 2024
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE Christophe GILON