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PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.

 

ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE

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Le   COLLÈGE COMMUNAL,Blason de la Commune d'Ohey

 

Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;

Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Considérant que sous la date du samedi 08 juin 2024, la MJGO, C/O Monsieur Thibault Jaminé – Animateur-Coordinateur organise leur spectacle annuel de leurs ateliers Cirque-Théâtre sur une partie du territoire de la commune ;

Vu la demande des organisateurs ;

Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;

Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :

  • Chemin du Tige.

Considérant qu’il s’indique d’interdire le stationnement, la circulation et la mise en place d’une circulation limitée à 30 km/h sur le tronçon en cause, le samedi 08 juin 2024 ;

 

Sur proposition des Service de Police ;

A l’unanimité des membres présents ;

ORDONNE

Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est limitée à 30 km/h sur la voirie suivante :

  • Chemin du Tige, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes,

Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place de panneaux C43

Art.2 : La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur la voirie suivante :

  • Chemin du Tige, dans les deux sens, le long du petit parking de la MJ jusqu’au n°27 du Chemin du Tige (chez Pascal Cremers)

Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00

Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux C3

Art.3 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur la voirie suivante :

  • Chemin du Tige, côté droit direction rue des Comognes, depuis ses carrefours avec la rue des Sorbiers, jusqu’à son carrefour avec la rue des Comognes.

Du samedi 08 juin 2024 à 9h00 jusqu’au dimanche 09 juin 2024 à 20h00

Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux E1

Art.4 : Les interdictions liées au stationnement, à la circulation et à la limitation de la vitesse seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.

Art.5 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour étant à charge du service travaux.

Art.6 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.

Art.7 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Art 8 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, au Collège Provincial de la Province de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, à la zone de secours NAGE.

OHEY, le 11 mars 2024

 

POUR LE COLLEGE,

Le Directeur Général,                                                                                       Le Bourgmestre,

François MIGEOTTE                                                                                        Christophe GILON