PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 05 au 26 juillet 2026, Archeolo-J, C/O Monsieur Jordan Lescal – Secrétaire, organise un stage d’Archéologie sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler sur un chemin, à savoir :
- Chemin du Tige.
Considérant qu’il s’indique la mise en place d’une circulation limitée à 30 km/h sur le tronçon en cause, du 05 juillet 8h00 au 26 juillet 2026 16h00 ;
Sur proposition des Services de Police ;
A l’unanimité des membres présents ;
ORDONNE
Art.1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est limitée à 30 km/h sur la voirie suivante :
- Chemin du Tige, depuis son carrefour avec la rue St Donat, jusqu’à son carrefour avec la MJGO.
Du 05 juillet 8h00 au 26 juillet 2026 16h00 ;
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place de panneaux C43
Art.2 : Les panneaux liées à la limitation de la vitesse seront matérialisés sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Art.3 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour étant à charge du service travaux.
Art.4 : Les contrevenants à la présente Ordonnance seront passibles de peines de police.
Art.5 : La présente Ordonnance de police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 6 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR, au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 29 juin 2026
POUR LE COLLÈGE,
Le Directeur Général (ff), Le Bourgmestre,
Lisiane Lemaître Christophe Gilon