PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe Gilon, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Considérant que sous la date du 29 mars 2026, le RSC OHEYTOIS, organise une marche ADEPS sur une partie du territoire de la commune ;
Vu la demande des organisateurs ;
Considérant qu’outre les mesures de police administrative préventives, il y a lieu d’adopter des mesures de circulation routière temporaires pour les besoins de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation doit se dérouler, en autre, sur le chemin, à savoir :
- Rue Bois d’Ohey
Considérant qu’il s’indique d’interdire un sens de circulation et le stationnement sur le tronçon en cause, le 29 mars 2026 de 7h00 à 21h00 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordre et de sécurité qui s’imposent ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite sur la voirie suivante :
– Rue Bois d’Ohey, dans le sens Haut-Bois – Ohey.
Le dimanche 31 mars 2024 de 07h00 à 21h00
Excepté circulation locale pour les cas d’extrême urgence et moyennant autorisation spéciale, en ce compris pour les organisateurs
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux de signalisation C1 et F19
Article 2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques est interdit sur la voirie suivante :
- Rue Bois d’Ohey, côté gauche, dans le sens Ohey-Haut-Bois.
Le dimanche 31 mars 2024 de 07h00 à 21h00
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de panneaux de signalisation E1
Article 3: Les interdictions liées à la circulation et au stationnement seront matérialisées sur le terrain par une signalisation conforme, et, le cas échéant, des messages additionnels adéquats.
Article 4 : La signalisation appropriée sera placée par les organisateurs. Des barrières NADAR seront placées aux endroits où il y a lieu de sécuriser, de contenir et/ou de canaliser la foule ainsi que le trafic routier. Le transport aller-retour du matériel étant à charge du service travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 6 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 7 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne et à la Zone de secours Nage.
OHEY, le 28 janvier 2026
Le Bourgmestre,
Christophe GILON