20 Mar 2026 | Actualités, Arrêtés - ordonnances - règlements
PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY. ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE ___________________________________ Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ; Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la...