Vous pouvez y consulter/télécharger directement des documents pdf soit à consulter (règlements) soit à imprimer et à compléter (fiches, formulaires, etc.). Vous y trouverez principalement les formulaires de demande de primes, les règlements d’urbanisme, les demandes de publicité dans nos médias communaux, les formulaires d’attestation de sécurité incendie pour les hébergements touristiques, les listes des organismes agréés pour le contrôles des diverses installations, etc.

Urbanisme:

Certificats d’urbanisme (CU):

• CU1 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier Annexe 14
• CU2 : contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et une appréciation du collège communal ou du fonctionnaire délégué sur les actes et travaux projetés par le demandeur. Annexe 15

Certificat du patrimoine :

• Marche à suivre pour réaliser des travaux sur un bien classé : http://www.wallonie.be/fr/demarches/20560-realiser-des-travaux-sur-bien-classe

Egouttage :

• Formulaire de demande de raccordement aux égouts
• Règlement d’égouttage
• Règlement-taxe égouttage

Permis d’urbanisme :

• Codt : Site explicatif du Codt entré en vigueur le 1er juin 2017 > http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
• CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis > UVCW
• Formulaire de demande suivant le cas de figure et téléchargeable sur le lien suivant : UVCW Documents

Environnement:

Plans de gestion des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine

Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration des établissements de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de classe 3.

• Règlement communal en matière de collecte des déchets ménagers

Energie

Attestations de sécurité incendie (hébergements touristiques)

• REGLEMENTATION RELATIVE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE TERROIR ET MEUBLES DE VACANCES VADE-MECUM
• Formulaire de demande d’ATTESTATION SECURITE-INCENDIE relative à un établissement d’hébergement touristique
• Formulaire de demande d’ATTESTATION de CONTROLE SIMPLIFIE relative à un établissement d’hébergement touristique
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations au gaz
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations électriques
• Liste des organismes de contrôle agréés: Installations de chauffage central
• Liste des organismes de contrôle agréés: Système de détection incendie (lien Ivers module de recherche nternet)

Securite des manifestations publiques

• Télécharger le formulaire  (Nouveau formulaire 2016)

Règlements taxes communales

• REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
• REGLEMENT-REDEVANCE  PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROCEDURE D’INSTRUCTION DES PERMIS D’ENVIRONNEMENT, PERMIS UNIQUE ET  CLASSE 3
• REGLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURE – EXERCICES 2016 A 2019 – PRIX – DECISION
• REGLEMENT DE TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TEMPORAIRES DE SEPULTURE – EXERCICE 2016 À 2019 – PRIX
• TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES – TAUX – DUREE
• FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE POUR DES TRAVAUX DEMANDES PAR DES TIERS
• REDEVANCE POUR LA VENTE DES CONTENEURS À PUCE – TAUX – DUREE – DECISION
• REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ISSUS DE L’ACTIVITE DE PRODUCTEURS DE DECHETS ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS – EXERCICES 2014 A 2019
• REGLEMENT-TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET Y ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS A PUCE – TAUX – DUREE
• REGLEMENT DE LA REDEVANCE SUR LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES
• TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
• TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES –  TAUX – DUREE
• TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES
• REGLEMENT TAXE SUR LES INHUMATIONS DE RESTES MORTELS INCINERES OU NON, SUR LA DISPERSION OU MISE EN COLOMBARIUM DES CENDRES
• REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS DES RESTES MORTELS AVEC OU SANS REINHUMATION
• REDEVANCE POUR L’UTILISATION DU CAVEAU D’ATTENTE DE LA COMMUNE
• TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
• REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
• TAXE SUR LA DELIVRANCE DES PERMIS D’URBANISATION
• REDEVANCE POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
• REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS POSTAUX OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DES PERMIS D’URBANISATION
• REDEVANCE SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
• REDEVANCE POUR L’INDICATION DE L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
• REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CREATION, MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UN CHEMIN OU D’UN SENTIER

Autres

• Convention de prêt de la brosse communale a l’usage des agriculteurs, entrepreneur ou tout autre prive
• Règlement de police administrative générale
• Règlement d’utilisation de la photocopieuse communale pour les associations
• Règlement communal sur les cimetières (voté par le conseil le 28.04.2014)